Conditions générales de la maison icotek (swiss) AG

Valable depuis: 01/05/2013

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Les conditions générales suivantes sont la base exclusive pour toutes les transactions avec la maison icotek (swiss) AG (ci-après décrit comme fournisseur). D’autres conditions du contractant ou d’autres personnes sont seulement valables, si le fournisseur les expressément accepte et les confirme par écrit.

Si un client n’est pas d’accord avec ce règlement, il doit immédiatement aviser le fournisseur par écrit sur cette circonstance. En cas d’une contradiction écrite, le fournisseur se réserve le droit d’annuler ses offres et livraisons sans le client peut faire aucuns exigences contre le fournisseur.

Le fournisseur refuse les conditions d’un client, lesquelles sont remarquées juste sur un formulaire.

1 Transport, frais, emballage

1.1 Tous les frais supplémentaires, comme p.ex. emballage, frais, chargement, assurance etc. sont, si il n’a pas d’autres conventions, à la charge du destinateur.

1.2 Les frais pour des livraisons exprès sont à la charge du destinateur.

2 Prix, facturation, conditions de paiement

2.1 Tous les prix sont hors de la TVA applicable.

2.2 Le montant minimum est CHF 30.- par livraison.

2.3 La facturation est faite en même temps comme l’expédition de la marchandise.

2.4 Tous les factures sont payable dans les 30 jours après la date de la facture, net, sans déduction.

3 Transition entre des avantages et des risques

3.1 Les avantages et les risques des articles commandés se transmettent avec l’expédition à l‘acheteur.

3.2 Si l’acheteur désire, le fournisseur peut assurer la marchandise contre les risques de transport normal. Les frais sont à la charge du l’acheteur.

4 Contrôle du produit livré et garantie

4.1 Après recevoir la marchandise, l’acheteur doit tout de suite contrôler celle-ci sur des manques ou défauts.

4.2 S’il y a des manques, l’acheteur doit immédiatement, mais au plus tard dans les 8 jours calendrier après recevoir la marchandise, communiquer le défaut constaté au fournisseur par écrit.

4.3 La garantie s’éteint tout de suite, si l’acheteur ou d’autres personnes font aux articles livrés des interventions, changement ou réparations, sans d’accord du fournisseur par écrit, ou si l’acheteur n’informe pas immédiatement le fournisseur, quand le défaut apparaît et de lui donner la possibilité d’éliminer ce défaut.

5 Exclusion de la responsabilité

5.1 Tous les exigences, n’importe de quel raison de fondement juridique, surtout changement, réduction ou remplacement de dommage ou dommage indirect des défauts, sont expressément exclus, si pas consister en vertu de raison irréfutable de disposition légale.

5.2 En aucun cas consistant des remplacement de dommages, lesquels ne sont pas survenues à l’objet de livraison lui-même, comme perte de production, perte de jouissance, perte de contrats, des économies pas réalisées, perte de profit et de tout autre dommage direct ou indirect.

6 Droit applicable et juridiction

6.1 Ce contrat est soumis au droit Suisse.

6.2 Juridiction pour les deux parties est la siège du fournisseur.